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Respect de la RT 2012, une attestation à l'achèvement des travaux de construction

Depuis l'entrée en vigueur de la règlementation thermique 2012, le maître de l'ouvrage ou son représentant, le maître d'œuvre, doit attester de la prise en compte de la règlementation thermique 2012 à l’achèvement des travaux de construction d'un bâtiment. L'attestation finale RT2012 doit être édité par un architecte, un diagnostiqueur immobilier, un bureau de contrôle ou un organisme de certification.

Attestation finale RT2012

Le professionnel qui se rend sur place doit s'assurer de la cohérence entre l'étude thermique fournis par le bureau d’étude et les travaux effectivement réalisés. Pour cela il doit vérifier, sur place et à l’aide de documents, l’orientation et l’enveloppe du bâtiment (murs, planchers, isolants, menuiseries …) ainsi que les systèmes consommateurs d’énergie (ventilation, chauffage, eau chaude, auxiliaires …). Il doit également s’assuré que le bâtiment répond à l’exigence d’étanchéité à l’air et que les compteurs de consommation d’énergie sont présents.

Le test d'infiltrométrie et le diagnostic de performance énergétique (DPE neuf) peuvent être réalisés en même temps si le professionnel est autorisé et certifié. Mais en aucun cas ce professionnel ne peut dépendre du bureau d’étude thermique ayant réalisé l’étude thermique du bâtiment ou ayant eu pour mission la maîtrise d’œuvre du chantier.

Après avoir vérifié que toutes les exigences sont bien remplies, le professionnel se rend sur le site RT Batiment afin d’éditer l’attestations de prise en compte de la réglementation thermique, qu’il remet au maître de l’ouvrage qui doit la joindre avec la déclaration d'achèvement des travaux à déposer en mairie où se situe le bâtiment.

DPE Salon-de-Provence Diagnostic avant travaux Salon-de-Provence