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Louer un bien, les diagnostics immobiliers obligatoires

Tout comme pour la vente, un propriétaire souhaitant louer son bien immobilier doit réaliser plusieurs diagnostics immobiliers.

Ils ont pour but d’informer le locataire sur l’état général du bien immobilier et de le protéger. Le nombre de diagnostics à effectuer dépend de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation, et chaque diagnostic a une durée de validité spécifique. Il est donc important de s’assurer que tous les diagnostics obligatoires pour sa situation aient été réalisés et qu’ils soient valident au moment de la signature du bail.

Ces diagnostics donnent lieu à des rapports rassemblés dans un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce DDT, rédigé par un professionnel compétent et/ou certifié par un organisme compétent et assuré pour sa responsabilité, sera fourni au locataire par le propriétaire en annexe du bail.

Alors qu’ils n’étaient pas obligatoires pour une location immobilière, les diagnostics électricité, gaz et amiante doivent désormais être fournis par le propriétaire bailleur pour toute signature ou renouvellement du contrat de bail à partir du 1er janvier 2018, suite à l'instauration de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) en vigueur depuis le 26 mars 2014.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)  fait figure d’exception puisqu’il doit être fait avant la mise en location et apparaitre obligatoirement sur l’annonce diffusée. Le potentiel futur locataire peut cependant demander le DDT au moment de sa visite, c’est pourquoi il est conseillé d’entreprendre ces démarches en amont.

Les diagnostics inclus dans le DDT sont les suivants :

En complément du DDT, une attestation de mesurage établissant la surface habitable (loi Boutin) doit être réalisée.

Les diagnostics immobiliers pour la location

DPE Salon-de-Provence Diagnostic avant travaux Salon-de-Provence