L'ERP, une information des risques et des pollutions

Une commune ayant un plan de prévention des risques entraine la mise en place d'un ERNMT.

Ces dangers peuvent être d'ordres naturels (inondations, coulées de boues, avalanches, tempête, …), miniers ou technologiques (usines SEVESO, …).

C'est votre mairie qui vous indiquera si un ou plusieurs PPR existent sur la commune et qui vous fournira le formulaire de l'ENRMT, aussi téléchargeable sur internet.

Ce formulaire est à remplir avec minutie en y joignant les documents demandés si nécessaire.

Dans certains cas, il est obligatoire de faire des travaux pour sécuriser le bien et garantir la sécurité des personnes, vous devrez indiquer sur l'ERNMT s'ils ont été effectués ou non.

Vous êtes en droit de faire cet ERNMT par vos propres moyens, mais dans le cadre de nos prestations de diagnostics immobiliers, nous effectuons de diagnostic à votre place.

Une information sur la pollution des sols est progressivement mise en place sur un ERNMT, celle-ci deviendra obligatoire dès janvier 2019.