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Les Termites, un état de présence dans les bâtiments des Bouches-du-Rhône

Amiante enrobés Arles

En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire peut être amené à fournir un état relatif à la présence de termites à la signature de la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Les biens concernés sont ceux situés dans les zones soumises à arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être. Il est recommandé de consulter la préfecture, la mairie ou le site internet du département du logement pour avoir cette information. Les zones concernées sont également recensées ici. A titre informatif, l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Ce diagnostic donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. En effet, ces insectes xylophages rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose. Ils peuvent donc causer des dégâts importants et affecter la qualité d’usage du logement. Dans certains cas, la structure du bâtiment peut être mise en danger, entrainant même des risques d’effondrement.

 

La recherche de présence de termites est effectuée dans les maisons, les appartements, leurs dépendances et dans un périmètre de 10 mètres autour, sur toutes les parties bois, qu’elles soient intérieures ou extérieures. Elle consiste à réaliser un constat visuel, sans destruction ou démontage, en procédant par sondage à l’aide d’un poinçon. Le rapport indique les parties visitées et non visitées, et précise si les termites repérés sont en activité ou non. Le rapport doit mentionner également s’il y a une présence d’agents de dégradation du bois (insectes à larves xylophages, champignons lignivores, …). Il doit être réalisé par un professionnel certifié, dont la validité de la certification est recensée dans l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés du Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Une fois réalisé, l’état relatif à la présence de termites est valable 6 mois. Si la présence de termites est confirmée, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d'éradication par un professionnel de son choix. Une fois les travaux terminés, il doit adresser au maire une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Le fait de ne pas justifier du respect de l'obligation d'établir un état parasitaire est puni d'une contravention de 1 500 €. En cas de carence, et après leur mise en demeure, le maire peut faire procéder d'office et aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux d'éradication nécessaires.

Si ce diagnostic n’est pas délivré à l’acquéreur et que celui-ci découvre la présence de termites, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés et risque d’engager sa responsabilité devant le tribunal de grande instance.

DPE Salon-de-Provence Diagnostic avant travaux Salon-de-Provence