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Le Plomb, un constat de présence dans les peintures des bâtiments d'avant 1949

Diagnostic avant travaux Arles

En cas de vente ou de location d’un bien immobilier dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, le propriétaire se doit de fournir un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) à la signature de la promesse de vente ou du contrat de bail.

Le CREP sert à constater la présence de plomb, notamment dans les peintures appliquées auparavant, même si celles-ci ont été recouvertes. En effet, la céruse, pigment synthétique blanc opaque à base de plomb, était largement utilisée depuis l’Antiquité pour la composition des peintures et s’est révélée toxique et responsable de plusieurs formes de saturnisme, car l’organisme n'élimine pas le plomb qu'il absorbe, de petites doses ont alors un effet grave par accumulation.

Ce diagnostic est effectué dans les maisons, les appartements et leurs dépendances, pour tous les revêtements du logement, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs. Il consiste à détecter et établir la concentration de plomb de ces revêtements. Il porte également sur la dégradation du bâti (plancher ou plafond menaçant de s’effondrer, ruissellement d’eau et moisissures). Il doit être réalisé par un professionnel certifié, dont la validité de la certification est recensée dans l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés du Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Pour cela, le diagnostiqueur peut utiliser un appareil à fluorescence X pour déterminer la concentration en plomb des éléments testés, ou prélever des échantillons qui seront analysés en laboratoire. Si le constat révèle des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d'exposition.

Une fois réalisé, le CREP a une durée de validité illimitée en cas d’absence de plomb. Si les concentrations sont supérieures au seuil de 1 mg/cm², le CREP est valable 6 ans pour une location et 1 an pour une vente immobilière.

Si ce diagnostic n’est pas délivré à l’acquéreur et que celui-ci découvre la présence de plomb, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés et risque d’engager sa responsabilité devant le tribunal de grande instance. Il en est de même pour la responsabilité du bailleur dans le cas d’une location. 

DPE Salon-de-Provence Diagnostic avant travaux Salon-de-Provence